Textes conventionnelsXI. - DUREE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Horaire de travail
En application de l'article 26 de la Convention collective, les jours et heures de travail réguliers seront déterminés par le règlement intérieur de chaque organisme.
L'horaire ainsi établi devra permettre au personnel de bénéficier des 2 jours de repos consécutifs.
En cas de dérogation à l'horaire régulier, intéressant dans leur ensemble, un ou plusieurs services, la Commission paritaire de conciliation sera appelée à formuler un avis.
Heures supplémentaires
En dehors des dispositions générales prévues par l'article 27 de la Convention collective nationale, les heures supplémentaires effectuées en dehors de l'horaire normal sont rémunérées conformément aux dispositions légales en vigueur ou aux usages existants lorsque ceux-ci sont plus favorables au personnel.
Les salaires des veilleurs de nuit sont majorés conformément aux dispositions de la loi du 25 février 1946 et de la circulaire TR 41-48 du 2 juillet 1948, c'est-à-dire :
- 25 % de la 57ème à 65ème heure ;
- 50 % à partir de la 66ème heure.
Toutefois, des dispositions plus favorables pourront être adoptées dans le cadre des règlements intérieurs des organismes, compte tenu de la nature du service demandé.
Les heures supplémentaires effectuées par les cadres doivent donner lieu à l'application des dispositions de l'article 27 de la Convention collective lorsqu'elles sont accomplies sur ordre, aux fins d'encadrement du personnel de service.
Les cas exceptionnels visés à l'article 27 de la Convention collective s'entendent de circonstances particulières et limitées dans le temps, telles qu'un accroissement temporaire du volume du travail, l'urgence de certaines tâches, etc...
