Textes conventionnels
  REGLEMENT INTERIEUR TYPE pour l'application de la Convention collective de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale et d'allocations familiales

 
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VII. - RECRUTEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE DES CADRES (1)

 

1. Dispositions supprimées par l'accord de branche du 22 juin 2005.