TITRE I - ADHESION - RADIATION
art. 2 - Adhésion,
art. 3 - Affiliation des membres participants,
art. 4 - Radiation des participants.

TITRE II - COTISATIONS
art. 5 - Assiette des cotisations.,
art. 6 - Taux de cotisation,
art. 7 - Paiement des cotisations.,
art. 8 - Retard ou non-paiement des cotisations.,
art. 9 - Déclaration annuelle et relations administratives.,
art. 10 - Durée de l'exercice social,
art. 11 - Réserves et provisions.

TITRE III - GARANTIES

Le présent règlement a pour...,
art. 12 - Obligations du membre adhérent,
art. 13 - Obligations du membre participant dans le cadre d'une adhesion individuelle,
art. 14 - Obligations du prestataire,
art. 15 - Paiement,
art. 16 - Prescription.

CHAPITRE 1 - Garantie décès
art. 17 - Ouverture des droits,
art. 18 - Déchéance,
art. 19 - Capital décès,
art. 20 - Rente de conjoint ou de concubin ou de partenaire lié par un PACS,
art. 21 - Rente d'éducation.

CHAPITRE 2 - Garantie invalidité
art. 22 - Bénéficiaires,
art. 23 - Délai d'affiliation.,
art. 24 - Montant de la pension complémentaire d'invalidité,
art. 25 - Définition du salaire de référence pour le calcul de la pension d'invalidité,
art. 26 - Règles relatives au cumul de pensions et de revenus,
art. 27 - Paiement des pensions d'invalidité,
art. 28 - Durée du versement.

TITRE IV - FONDS SOCIAL
art. 29 - Financement,
art. 30 - Fonctionnement.