Textes conventionnelsARTICLE 2 - Adhésion
2.1 - Adhésion collective obligatoire
Les organismes visés à l'article 1 de l'accord du 7 janvier 1998 et de l' article 5 des statuts de l'institution, dénommés membres adhérents, adhèrent obligatoirement au présent règlement et font ainsi bénéficier leurs salariés, y compris ceux bénéficiant des dispositifs de l'association de gestion de la préretriate (AGEPRET) ou de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE), dénommés membres participants, sous réserve de la réunion des conditions d'ouverture de droits, des garanties de prévoyance définies par l'accord visé supra et le présent règlement.
2.2 - Adhésion individuelle
Le membre participant, salarié de l'un des organismes visé à l'article 1 de l'accord du 7 janvier 1998 et de l'article 5 des statuts de l'institution, en situation :
- de congé sans solde d'origine légale ou conventionnelle d'une durée supérieure ou égale à un mois,
- d'absence non rémunérée d'une durée égale ou supérieure à un mois,
- de préretraite ne relevant pas des dispositifs de l'AGEPRET ou de l'ARPE,
peut être affilié individuellement au régime de prévoyance.
Il peut ainsi :
- bénéficier pendant les périodes correspondantes, sous réserve de la réunion des conditions d'ouverture de droits, des garanties décès définies par l'accord du 7 janvier 1998,
- maintenir le salaire de référence servant au calcul de la pension complémentaire d'invalidité.
