Textes conventionnelsARTICLE 1 - Objet
Le présent règlement détermine les conditions dans lesquelles la Caisse de Prévoyance des Agents de la Sécurité sociale et Assimilés (CAPSSA) assure des garanties décès et invalidité aux salariés des organismes visés à l'article 1 de l'accord du 7 janvier 1998 et de l'article 5 des statuts de l'institution.
Il précise les modalités administratives, techniques et financières relatives aux engagements de prévoyance et fixe les droits et les obligations des membres adhérents, des membres participants, des prestataires et de l'institution.
Les risques couverts par le CAPSSA sont définis au présent règlement conformément aux lois et décrets en vigueur et notamment au livre IX du Code de la Sécurité sociale.
Les réclamations formulées, le cas échéant, à l'égard du présent règlement et des bulletins d'adhésion seront examinées par le Conseil d'administration de l'institution.
