Textes conventionnels
PROTOCOLE D'ACCORD DU 24 DECEMBRE 1993 relatif aux régimes de
retraite complémentaire et de prévoyance des personnels des
organismes du régime général de la Sécurité sociale et
de leurs établissements (1)
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Signataires
Préambule
art. PREMIER - Champ d'application,
art. 2 - Entrée en vigueur,
art. 3 - Durée d'application,
art. 4 - Organisation de l'accord.
I - CHAPITRE PREMIER - La Retraite
1 - Section 1 - Intégration à la solidarité
interprofessionnelle
art. 5 - Intégration aux régimes Arrco et Agirc,
art. 6 - Cotisations,
art. 7 - Prestations.
art. 5 - Intégration aux régimes Arrco et Agirc,
art. 6 - Cotisations,
art. 7 - Prestations.
2 - Section 2 - Système différentiel
art. 8 - Principe,
art. 9 - Différentiel au profit des retraites,
art. 10 - Différentiel au profit des bénéficiaires de retraite progressive,
art. 11 - Différentiel au profit des conjoints et des orphelins survivants de retraites décédés avant le 1er janvier 1994,
art. 12 - Effort de solidarité des bénéficiaires au 31 décembre 1993 en qualité de retraités, de bénéficiaires de retraite progressive, et de conjoints et orphelins survivants de retraités décédés avant le 1er janvier 1994,
art. 13 - Différentiel au profit des actifs, invalides et préretraités,
art. 14 - Revalorisation des prestations du système différentiel,
art. 15 - Financement,
art. 16 - Exécution matérielle des engagements pris au titre du système différentiel,
art. 17 - Clause de rencontre.
art. 8 - Principe,
art. 9 - Différentiel au profit des retraites,
art. 10 - Différentiel au profit des bénéficiaires de retraite progressive,
art. 11 - Différentiel au profit des conjoints et des orphelins survivants de retraites décédés avant le 1er janvier 1994,
art. 12 - Effort de solidarité des bénéficiaires au 31 décembre 1993 en qualité de retraités, de bénéficiaires de retraite progressive, et de conjoints et orphelins survivants de retraités décédés avant le 1er janvier 1994,
art. 13 - Différentiel au profit des actifs, invalides et préretraités,
art. 14 - Revalorisation des prestations du système différentiel,
art. 15 - Financement,
art. 16 - Exécution matérielle des engagements pris au titre du système différentiel,
art. 17 - Clause de rencontre.
1. Agréé le 1er février 1994 à effet du 1er janvier 1994.
2. dispositions remplacées par l'accord du 7 janvier 1998
