PROTOCOLE D'ACCORD DU 24 DECEMBRE 1993 relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance des personnels des organismes du régime général de la Sécurité sociale et de leurs établissements		Aller à l'article : Imprimer

Entre, d'une part :

• l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) représentée par son président

et d'autre part :

• les Organisations syndicales nationales soussignées,

il a été convenu le présent accord collectif de retraite et de prévoyance.