Textes conventionnels
ACCORD DU 7 JANVIER 1998 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL
des organismes du régime général de Sécurité sociale
et de leurs établissements (1)
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Préambule
Signataires
art. PREMIER - CHAMP D'APPLICATION.
TITRE III - GESTION
art. 7, art. 8, art. 9 - AFFILIATION,
art. 10 - COTISATIONS,
art. 11 - VERSEMENT ET REVALORISATION DES GARANTIES,
art. 12 - GESTION DES ENGAGEMENTS,
art. 13 - COMMISSION PARITAIRE DE PREVOYANCE,
art. 14 - FONDS SOCIAL,
art. 15 - ENTREE EN VIGUEUR.
art. 7, art. 8, art. 9 - AFFILIATION,
art. 10 - COTISATIONS,
art. 11 - VERSEMENT ET REVALORISATION DES GARANTIES,
art. 12 - GESTION DES ENGAGEMENTS,
art. 13 - COMMISSION PARITAIRE DE PREVOYANCE,
art. 14 - FONDS SOCIAL,
art. 15 - ENTREE EN VIGUEUR.
1. Modifié par l'avenant du 18 novembre 2004, agrée le 21 décembre 2004
