Textes conventionnelsEn conséquence, entre d'une part :
- l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale,
et d'autre part :
- les organisations syndicales nationales, soussignées,
il est convenu ce qui suit :
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Textes conventionnels |
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En conséquence, entre d'une part :
et d'autre part :
il est convenu ce qui suit : |
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