Textes conventionnels
  ACCORD DU 7 JANVIER 1998 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL des organismes du régime général de Sécurité sociale et de leurs établissements

 
Aller à l'article :
Précedent Suivant
Imprimer

En considération de l'intérêt que revêt pour les personnels des organismes du régime général et de leurs établissements l'existence de garanties de prévoyance efficientes, l'Ucanss et les organisations syndicales nationales signataires, par la conclusion du présent accord, marquent leur volonté commune d'améliorer le niveau des garanties du régime de prévoyance, tout en veillant au respect de l'équilibre financier global dudit régime.