ACCORD DU 7 JANVIER 1998 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL des organismes du régime général de Sécurité sociale et de leurs établissements		Aller à l'article : Imprimer
	TITRE III - GESTION

ARTICLE 9 - AFFILIATION

Tous les salariés des organismes du régime général de la Sécurité sociale et de leurs établissements sont obligatoirement affiliés à la Capssa, ainsi que les salariés des organismes qui auront adhéré au présent accord.

Les possibilités d'affiliation individuelle sont définies dans le règlement général.