ACCORD DU 7 JANVIER 1998 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL des organismes du régime général de Sécurité sociale et de leurs établissements		Aller à l'article : Imprimer
	TITRE III - GESTION

ARTICLE 15 - ENTREE EN VIGUEUR

Les dispositions du présent accord prennent effet au 1er janvier 1998 et se substituent à cette date, en tant que de besoin, à toutes dispositions antérieures et contraires ayant un objet de même nature.