Textes conventionnelsARTICLE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique à l'ensemble des personnels des organismes du régime général de Sécurité sociale et de leurs établissements, y compris les Caisses nationales, l'Ucanss et l'Ecole Nationale Supérieur de Sécurité Sociale (EN3S), ainsi qu'aux organismes affiliés à la Caisse de prévoyance des agents de la Sécurité sociale et assimilés (Capssa) à la date d'entrée en vigueur du présent accord, et ayant accompli les formalités juridiques d'adhésion audit accord, ou ceux pour lesquels le Conseil d'administration aura décidé d'accepter l'adhésion.
Il est précisé par les statuts et le règlement général de l'institution.
Il prévoit essentiellement des garanties relevant de la catégorie des opérations collectives obligatoires.
Dans certaines situations, les personnels peuvent adhérer individuellement au règlement général.
Les organismes et les personnels sont respectivement dénommés membres adhérents et membres participants.
