PROTOCOLE D’ACCORD DU 3 AVRIL 1978 relatif à la rémunération et à l'aménagement de la durée annuelle du travail du personnel des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements

Textes conventionnels

PROTOCOLE D’ACCORD DU 3 AVRIL 1978 relatif à la rémunération et à l'aménagement de la durée annuelle du travail du personnel des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements ⁽¹⁾

Signataires

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art. 3.

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1. Agréé par lettre ministérielle du 5 avril 1978