Textes conventionnels
PROTOCOLE D'ACCORD DU 24 AVRIL 2002 (1)relatif au personnel de direction

Signataires

I - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET RECONNAISSANCE DES RESPONSABILITES PARTICULIERES DES CADRES DIRIGEANTS
art. PREMIER, art. 2.

II - DISCUSSIONS A VENIR SUR LES PERSONNELS DE DIRECTION
art. 3, art. 4.

 

1. Agréé par lettre minitérielle du 3 mai 2002.