Textes conventionnelsEntre d'une part :
- l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale représentée par son directeur, Martine Fontaine, dûment mandatée par le comité exécutif le 18 avril 2002,
et d'autre part :
- les organisations syndicales nationales, soussignées,
il est convenu ce qui suit :
