Textes conventionnels
PROTOCOLES D’ACCORD DU 25 MAI 1960 relatif à l’indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

1° - DANS LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE
art. PREMIER, art. 2, art. 3.

2° - DANS LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES.
art. PREMIER, art. 2, art. 3.