Textes conventionnels
	PROTOCOLE D'ACCORD DU 5 NOVEMBRE 1970 relatif à l'indemnisation des frais engagés par les agents des organismes de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales et de leurs établissements à l'occasion d'un stage de formation professionnelle ou de perfectionnement art. PREMIER, art. 2, art. 3, art. 4.