PROTOCOLE D'ACCORD DU 5 NOVEMBRE 1970 relatif à l'indemnisation des frais engagés par les agents des organismes de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales et de leurs établissements à l'occasion d'un stage de formation professionnelle ou de perfectionnement		Aller à l'article : Imprimer

ARTICLE PREMIER

Les dispositions des articles 1, 2 et 3 de l'avenant du 13 févirer 1958 modifié, relatif à l'indemnisation des frais de déplacement, s'appliquent aux agents des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales et de leurs établissements qui suivent un stage de formation professionnelle ou de perfectionnement soit dans le cadre des sessions organisées hors séminaire, par un organisme national visé à l'article premier de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967, le centre national de formation professionnelle et de perfectionnement, les centres régionaux de formation et de perfectionnement, l'école d'action sociale de la caisse nationale des allocations familiales, le centre d'études supérieures de la sécurité sociale, soit en vue d'acquérir dans une technique déterminée, le niveau de formation requis par leur organisme.

Lorsque le déroulement d'un stage implique des séjours dans des localités différentes, les intéressés bénéficient des dispositions de l'article 3 de l'avenant du 13 février 1958 pour se rendre d'un lieu de stage à une autre ⁽¹⁾