Textes conventionnels
	PROTOCOLE D'ACCORD DU 5 SEPTEMBRE 2006 RELATIF AUX GARANTIES CONVENTIONNELLES APPORTEES DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES RESEAUX Signataires Préambule art. 1 : Champ d’application, art. 2 : Accompagnement de l'évolution des emplois, art. 3 : Mesures en faveur des salariés s'engageant dans une démarche de changement de qualification professionnelle, art. 4 : Mesures en faveur de la mobilité des salariés sur la base du volontariat, art. 5 : Aide au travail à temps partiel, art. 6 : Congé de fin de carrière, art. 7 : Mise en place d’un suivi des mobilités, art. 8 : Dialogue social, art. 9 : Suivi paritaire de la mise en place de l'accord, art. 10 : Durée de l’accord, art. 11 : Dispositions diverses.