Textes conventionnels
PROTOCOLE D'ACCORD DU 11 JUILLET 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés
(1)
art. PREMIER
,
art. 2
,
art. 3
,
art. 4
,
art. 5
,
art. 6
,
art. 7
,
art. 8
.
1.
Agrément ministériel du 4 octobre 1967.