Textes conventionnels
	PROTOCOLE D'ACCORD DU 11 MARS 1991 concernant les frais de déplacement des cadres et agents d'exécution des organismes de Sécurité sociale et de leurs établissements (1) Signataires Préambule art. PREMIER, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10.   1. Agréé par lettre ministérielle du 14 mai 1991 et prenant effet à cette date. Annule et remplace les dispositions de l'avenant du 13 février 1958.