PROTOCOLE D'ACCORD DU 11 MARS 1991 concernant les frais de déplacement des cadres et agents d'exécution des organismes de Sécurité sociale et de leurs établissements		Aller à l'article : Imprimer

ARTICLE 3

Les personnels visés par le présent accord, et appelés à se déplacer pour les besoins du service, bénéficient du remboursement de leurs frais de transport dans les conditions suivantes :

a) Les frais de transport par chemin de fer sont remboursés sur la base des tarifs suivants ⁽¹⁾ :

• tarif de 1er classe S.N.C.F. pour les personnels bénéficiant d'un coefficient égal ou supérieur à celui du niveau 5 B de la classification des employés et cadres ;
• tarif de 2ème classe pour les agents dont le coefficient est inférieur à celui précité.

b) Les agents bénéficiaires des tarifs de remboursements de 1re classe sont autorisés à utiliser la voie aérienne dans la classe la plus économique lorsque le coût du transport est globalement inférieur à celui qui serait occasionné à l'organisme par les autres moyens de transport. Pour effectuer cette comparaison, il convient de prendre en compte non seulement les frais de transport, mais également de séjour, de repas, ainsi que les gains de temps de travail réalisés.

c) Le directeur apprécie l'opportunité de prendre des abonnements lorsque les déplacements sont fréquents.