PROTOCOLE D'ACCORD DU 11 MARS 1991 concernant les frais de déplacement des cadres et agents d'exécution des organismes de Sécurité sociale et de leurs établissements		Aller à l'article : Imprimer

ARTICLE 2

Des indemnités forfaitaires compensatrices de frais sont allouées pour les déplacements effectués par les cadres et agents d'exécution à l'occasion du service.

Les indices de référence servant à la revalorisation de ces indemnités sont les indices INSEE "service d'hébergement" et "restauration et cafés" ⁽¹⁾

En application de ces bases, les montants de ces indemnités sont portés à :

• Déplacement obligeant à prendre un repas à l'extérieur ........................... 21,68 euros
• Déplacement obligeant à prendre deux repas à l'extérieur........................ 43,36 euros
• Déplacement entraînant un découcher..................................................... 43,36 euros ⁽²⁾

Ces indemnités sont majorées de 25 % pour tout déplacement effectué de la métropole vers les départements d'outre-mer.

Pour l'application des dispositions ci-dessus, les heures d'absence suivantes sont prises en considération :

• entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi ;
• entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir ;
• entre 0 heure et 5 heures pour le découcher.

Les débours des agents, supérieurs à l'indemnité forfaitaire de découcher ci-dessus prévue, pourront faire l'objet d'un remboursement par l'organisme, dans la limite de 67,65 euros ⁽³⁾

Ce montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'évolution annuelle constaté de l'indice INSEE "Hôtellerie y compris pension", ou de tout indice qui viendrait à s'y substituer, publié au bulletin mensuel de statistique. L'Ucanss notifie aux organismes, dès la publication de l'indice INSEE de référence de décembre, le nouveau montant revalorisé de la limite de remboursement des frais de découcher ⁽⁴⁾.

Dans ce cas, les pièces justificatives seront présentées par l'agent concerné à l'ordonnateur de la dépense qui appréciera l'opportunité de dépasser le remboursement forfaitaire.