PROTOCOLE D'ACCORD DU 11 MARS 1991 concernant les frais de déplacement des cadres et agents d'exécution des organismes de Sécurité sociale et de leurs établissements		Aller à l'article : Imprimer

ARTICLE PREMIER

Le présent protocole fixe le montant et les conditions d'attribution des indemnités allouées aux personnels visés ci-dessus et appelés à se déplacer pour les besoins du service.