PROTOCOLE D'ACCORD DU 26 JUIN 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes de Sécurité sociale et de leurs établissements

Textes conventionnels

PROTOCOLE D'ACCORD DU 26 JUIN 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes de Sécurité sociale et de leurs établissements ⁽¹⁾

Préambule

art. PREMIER, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10.

1. Agréé par lettre ministérielle du 25 juillet 1990 à effet du 25 juillet 1990, annule et remplace les protocoles d'accord du 7 avril 1994 et du 16 janvier 1981.