Textes conventionnelsPréambule
Le présent accord a pour objet de simplifier les dispositions relatives aux frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes de Sécurité sociale et de leurs établissements.
Les avantages reconnus par le présent accord ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages accordés pour le même objet dans certains organismes ou établissements à la suite d'usages ou accords, la situation la plus favorable devant être la seule retenue.
