Textes conventionnels
PROTOCOLE D'ACCORD du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois
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Signataires
Préambule
TITRE II -
art. 3 - Echelle des coefficients,
art. 4 - Progression à l'intérieur de la plage d'évolution salariale,
art. 5 - La prime de résultats,
art. 6 - Le parcours professionnel,
art. 7 - L'entretien annuel d'évaluation d'accompagnement,
art. 8 - Modes de régulation pour le développement et le parcours professionnels.
art. 3 - Echelle des coefficients,
art. 4 - Progression à l'intérieur de la plage d'évolution salariale,
art. 5 - La prime de résultats,
art. 6 - Le parcours professionnel,
art. 7 - L'entretien annuel d'évaluation d'accompagnement,
art. 8 - Modes de régulation pour le développement et le parcours professionnels.
TITRE III - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET PARTICULIERES POUR LE PASSAGE A LA NOUVELLE CLASSIFICATION POUR LES SALARIES EN PLACE A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ACCORD
art. 9.
art. 9.
TITRE IV - INCIDENCES DU PRESENT PROTOCOLE D'ACCORD SUR CERTAINES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES
art. 10.
art. 10.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
art. 11 - Délai d'application,
art. 12 - Suivi de l'accord,
art. 13 - Engagement de négociations,
art. 14, art. 15.
art. 11 - Délai d'application,
art. 12 - Suivi de l'accord,
art. 13 - Engagement de négociations,
art. 14, art. 15.
