Textes conventionnelsEntre d'une part :
- L’Union des caisses nationales de Sécurité sociale, représentée par son directeur, Martine Fontaine, dûment mandatée à cet effet par le Comité exécutif des directeurs, le 18 novembre 2004,
et d'autre part :
- les organisations syndicales nationales soussignées,
il est convenu ce qui suit :
