Textes conventionnelsPréambule
Conformément aux orientations arrêtées par le Conseil d'orientation et aux principes posés par le Comité exécutif, l'Ucanss et les organisations syndicales nationales ont procédé, dans le cadre des dispositions de l'article L 132.12 du Code du travail, à l'examen de la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements du 14 mai 1992.
A cette occasion, elles conviennent que le cadre général de classification, valable pour l'ensemble des personnels de l'Institution - à l'exception des agents de direction régis par une convention collective distincte -, tel qu'en vigueur depuis 1993 demeure globalement opératoire, en tant qu'il permet de prendre en compte les évolutions intervenues et à venir, tant au plan des méthodes de gestion que d'organisation du travail.
Elles estiment en revanche qu'au regard d'un contexte démographique institutionnel marqué par le départ massif de salariés de l'Institution sur une période relativement courte, et le recrutement de personnel en nombre important, une adaptation des dispositions relatives au système de rémunération s'avère nécessaire.
A cet égard, un double objectif doit être poursuivi :
- créer l'ensemble des conditions qui permettront aux salariés actuellement en fonction, par la validation de leurs acquis de l'expérience et de leurs compétences, de tirer profit des opportunités de parcours professionnels qui se présenteront
- attirer et fidéliser les personnels qui viendront à être embauchés en leur proposant des carrières motivantes, fondées sur la reconnaissance de leurs compétences, à toutes les étapes de leur vie professionnelle.
A cet égard, le renforcement du caractère attractif des emplois et la fidélisation des salariés passent notamment par :
- la valorisation de l'ensemble des coefficients des niveaux 1 à 9 de qualification ;
- l'instauration, pour chaque niveau de qualification, d'une plage d'évolution salariale plus importante que celle actuellement en vigueur, et dont le coefficient de qualification constitue le point d'entrée minimal ;
- l'obtention des avantages de rémunération liés à l'expérience professionnelle sans délai de carence pour les nouveaux embauchés ;
- la possibilité de tenir compte, au moment d'opérer un recrutement, de l'expérience et des compétences acquises antérieurement, sans altérer pour autant la voie de la promotion interne ;
- la mise en place d'un dispositif d'évolution professionnelle, centré sur la prise en compte du développement des compétences professionnelles, le renforcement de la culture de l'évaluation, et l'accompagnement, notamment en termes de formation professionnelle ;
- la possibilité de reconnaître les compétences développées par des avantages de rémunération dénommés point de compétence, attribués dans un cadre formalisé et des règles transparentes ;
- la possibilité de reconnaître l'obtention de résultats significatifs.
A cette fin, les parties signataires adoptent les dispositions suivantes :
