PROTOCOLE D'ACCORD du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois		Aller à l'article : Imprimer
	TITRE III - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET PARTICULIERES POUR LE PASSAGE A LA NOUVELLE CLASSIFICATION POUR LES SALARIES EN PLACE A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ACCORD

ARTICLE 9

Les opérations de transposition, pour ceux des salariés en place à la date d'entrée en application de l'accord, s'établissent comme suit :

• traduction en points de la rémunération du salarié (coefficient, avancement conventionnel, développement professionnel) ; [A]
• attribution du coefficient de qualification correspondant au niveau de qualification de l'emploi du salarié ; [B]
• détermination du nombre de points d'expérience acquis, par la prise en compte de l'ancienneté réelle du salarié dans l'Institution (point de départ de l'ancienneté) et application des règles déterminées pour le calcul de l'expérience professionnelle; [C] ;
• Si [A] est supérieur à [B + C], le différentiel constaté est affecté sur le développement professionnel par attribution du nombre de points de compétence correspondant, considérant que ce différentiel exprime l'accroissement des compétences déjà réalisé par le passé.

En tout état de cause, à l'issue des opérations de transposition, le salarié bénéficie d'une augmentation de sa rémunération [A] équivalente à la valeur de 4 points ; le complément éventuel est fourni par l'octroi de points de compétence.

Chaque salarié se voit notifier par le directeur le résultat des opérations de transposition.

Au titre de la mise en œuvre du présent accord, les salariés visés par le présent article et rémunérés selon les dispositions conventionnelles au titre du mois de mise en œuvre du présent texte percevront une somme, une fois donnée, égale à la valeur de quatre points attribués de mars 2004 au dernier jour du mois précédant la mise en œuvre du présent texte dans la mesure où ils ont été rémunérés ces mois-là.

Cette somme, proratisée en fonction de l'horaire contractuel de travail et du temps de présence durant la période ci-dessus, sera versée avec la rémunération du mois de mise en œuvre du présent texte.

Le directeur présente un état récapitulatif non nominatif des opérations de transposition au cours d'une réunion avec les représentants des organisations syndicales signataires de la Convention collective nationale de travail.