Textes conventionnels
  PROTOCOLE D'ACCORD du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois

 
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ARTICLE PREMIER - Champ d'application

La présente classification des emplois s'applique à l'ensemble des personnels régis par la Convention collective nationale de travail du régime général de sécurité sociale et de leurs établissements du 8 février 1957 et de ses annexes.