TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
art. 1 - Durée de l'accord,
art. 2 - Champ d'application,
art. 3 - Bénéficiaires,
art. 4 - Caractéristiques de l'intéressement,
art. 5 - Procédure de règlement des différends,
art. 6 - Renouvellement, révision et dénonciation de l'accord,
art. 7 - Suivi de l'accord,
art. 8 - Information des salariés.

TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL ET AUX MODALITES DE REPARTITION DE L'INTERESSEMENT
art. 9 - Principes généraux.

TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES D'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
art. 10.

TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES
art. 11, art. 12.