Textes conventionnelsEntre, d'une part :
- l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale, représentée par son Directeur, Monsieur Philippe Renard, dûment mandaté à cet effet par le Comité exécutif du 16 juin 2005.
et d'autre part :
- les organisations syndicales nationales soussignées,
il a été convenu ce qui suit :
