PROTOCOLE D'ACCORD relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale		Aller à l'article : Imprimer
	TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 8 - Information des salariés

Le présent accord et une note d’information seront remis à chaque salarié ainsi qu’à tout nouvel embauché.

Il est remis par chaque direction d’organisme aux instances représentatives du personnel.

Lors du versement de la prime d’intéressement, tout salarié concerné reçoit une fiche distincte du bulletin de salaire indiquant :

• le montant global de l’intéressement pour l’exercice écoulé ;
• les modalités succinctes de calcul et de répartition de l’intéressement ;
• le montant des droits qui lui sont attribués ;
• les prélèvements appliqués au titre de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale.