Textes conventionnelsARTICLE 7 - Suivi de l'accord
Il est institué une Commission spécialisée dite « Commission de l’intéressement ».
Cette commission est composée d’une part, d’un représentant de chacune des Organisations syndicales nationales et d’autre part, du Président du Comité exécutif assisté du Directeur de l’Ucanss et d’un représentant de chacune des Caisses nationales.
Elle reçoit régulièrement de l’Ucanss toutes les informations relatives aux résultats et aux divers éléments de nature à exercer une incidence sur le dispositif d’intéressement.
La Commission se réunit une fois par an à l’occasion de la publication des résultats.
