PROTOCOLE D'ACCORD relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale		Aller à l'article : Imprimer
	TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 3 - Bénéficiaires

Le dispositif d’intéressement vise l’ensemble des salariés des organismes entrant dans le champ d’application tel que défini à l’article 2, disposant d’un contrat de travail et comptant au moins deux mois d’ancienneté acquise au sein d’un organisme relevant du présent accord.

Concernant les praticiens conseils, les dispositions du présent accord seront déclinées dans un accord spécifique.