Textes conventionnelsARTICLE 2 - Champ d'application
Le présent accord concerne l’ensemble des organismes du régime général visés à l’article R 111-1 du code de la Sécurité sociale.
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ARTICLE 2 - Champ d'application Le présent accord concerne l’ensemble des organismes du régime général visés à l’article R 111-1 du code de la Sécurité sociale. |
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