PROTOCOLE D'ACCORD relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale		Aller à l'article : Imprimer
	TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 - Durée de l'accord

L’accord est conclu pour une durée de trois ans et s’applique aux trois exercices allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007.

Il entre en application sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le code de la Sécurité sociale.