TITRE I - CLASSIFICATION
art. 1 - Classification des personnels de direction.

TITRE II - DISPOSITIF DE REMUNERATION
art. 2 - Rémunération des personnels de direction.

TITRE III - EVALUATION
art. 3 - L'entretien d'évaluation.

TITRE IV - MOBILITE
art. 4 - Encouragement à la mobilité.

TITRE V - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
art. 5.

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
art. 6 - Corps de mission,
art. 7 - Détachement,
art. 8 - Base de données,
art. 9, art. 10 - Engagement de négociations.

TITRE VII - INCIDENCES DU PRESENT PROTOCOLE D'ACCORD SUR CERTAINES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES
art. 11.

TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES
art. 12, art. 13.