Textes conventionnels
  PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 juillet 2005 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction

 
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Entre, d'une part :

  • l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale représentée par son directeur, Philippe Renard, dûment mandaté à cet effet par le Comité exécutif des directeurs

et d'autre part :

  • les Organisations syndicales nationales soussignées,

il a été convenu ce qui suit :