Textes conventionnelsPREAMBULE
Conformément aux orientations arrêtées par le Conseil d’Orientation et aux principes posés par le Comité exécutif, l’Ucanss et les organisations syndicales nationales ont procédé, dans le cadre des dispositions de l’article L 132.12 du code du travail, à l’examen de la classification des emplois de direction issue du protocole d’accord du 27 mars 1995.
A cette occasion, elles conviennent que le cadre général de classification demeure globalement opératoire, l’adaptation de l’actuel classement des organismes devant faire l’objet d’un examen d’ici deux ans.
Elles estiment que l’évolution du service public de la sécurité sociale, aussi bien en termes de missions que de structures, requiert une gestion dynamique des personnels de direction, à même d’apporter les réponses appropriées en vue de contribuer de façon significative à l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience globales des organismes du régime général.
Dans cette perspective, au regard d’un contexte institutionnel marqué à la fois par l’entrée en vigueur de nouvelles règles de gestion pour les employés et cadres et par le départ à moyen terme d’un nombre important d’agents de direction, les parties signataires considèrent indispensable de définir un nouveau cadre de gestion des rémunérations, destiné à rétribuer les responsabilités exercées, les progrès accomplis dans la maîtrise de la fonction occupée, et l’investissement personnel consenti pour l’atteinte de résultats particuliers.
Elles conviennent que l’approche globale en termes de rémunération ainsi retenue requiert la mise en oeuvre d’un processus d’évaluation garantissant, dans le cadre d’une approche transversale, une transparence tant collective qu’individuelle.
Elles estiment en outre que les efforts de mobilité qu’accomplissent les personnels de direction, en tant qu’ils contribuent à l’enrichissement du potentiel de compétences de l’Institution, doivent faire l’objet d’une meilleure reconnaissance.
A cet effet, elles adoptent les dispositions suivantes :
