PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 juillet 2005 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction		Aller à l'article : Imprimer
	TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 9

Les dispositions conventionnelles relatives aux congés, à la maladie, à la maternité, et à l’adoption en vigueur pour les employés et cadres, s'appliquent au personnel de direction.