Textes conventionnels
	PROTOCOLE D'ACCORD DU 1er MARS 2004 relatif à la mise en place d'un compte épargne temps dans les organismes de Sécurité sociale (1) Signataires Préambule art. 1 - Bénéficiaires, art. 2 - Ouverture du compte, art. 3 - Alimentation du compte, art. 4 - Utilisation du compte, art. 5 - Situation du salarié pendant l'utilisation du compte, art. 6 - Mutation, art. 7 - Clôture du compte, art. 8 - Renonciation à l'utilisation du compte épargne temps, art. 9 - Entrée en vigueur, art. 10 - Durée et modification de l'accord, art. 11 - Dispositions transitoires.   1. Agréé par lettre ministérielle le 3 mai 2004.