Textes conventionnelsEntre d'une part :
- l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale représentée par son Directeur Martine Fontaine, dûment mandatée à cet effet par le Comité exécutif des directeurs le 18 décembre 2003.
et d'autre part :
- les Organisations Syndicales Nationales soussignées,
il a été convenu ce qui suit :
