Textes conventionnels
Le présent texte a pour objet de développer l'épargne de droits que les salariés acquièrent en temps de repos ou en éléments de salaire, en vue de permettre d'indemniser des congés sans solde, d'origine légale ou conventionnelle.
Il est applicable aux personnels des organismes du régime général de Sécurité sociale et de leurs établissements.
