PROTOCOLE D'ACCORD DU 1er MARS 2004 relatif à la mise en place d'un compte épargne temps dans les organismes de Sécurité sociale		Aller à l'article : Imprimer

ARTICLE 1 - Bénéficiaires

Tout salarié ayant un an d'ancienneté dans l'Institution a la possibilité d'ouvrir un compte épargne temps dans les conditions définies par le présent accord.

L'ancienneté est décomptée selon 1es modalités prévues par les dispositions légales et conventionnelles ainsi que les mesures afférentes à la mobilité inter régimes.