Textes conventionnels
PROTOCOLE D'ACCORD DU 11 JUIN 1982 portant accord-cadre sur les conditions de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale et de leurs établissements (1)
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Signataires
Préambule
I - HYGIENE, PREVENTION, SECURITE,
II - MISE EN PLACE DE NOUVELLES NORMES ET METHODES D'ORGANISATION DU TRAVAIL.
III - AMELIORATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LES STRUCTURES D'INFORMATION, DE CONCERTATION, DE DELEGATION ET DE PARTICIPATION DES DIVERS DEGRES HIERARCHIQUES
1 - CONCERTATION AVEC TOUT LE PERSONNEL,
2 - CONCERTATION AVEC L'ENCADREMENT.
1 - CONCERTATION AVEC TOUT LE PERSONNEL,
2 - CONCERTATION AVEC L'ENCADREMENT.
IV - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : AMENAGEMENT ET GESTION PERSONNALISES DU TEMPS DE TRAVAIL
a) Dispositions générales,
b) Dispositions particulières aux agents des établissements,
c) Travail des femmes,
d) Emplois pénibles.
a) Dispositions générales,
b) Dispositions particulières aux agents des établissements,
c) Travail des femmes,
d) Emplois pénibles.
1. Agrée par lettre ministérielle du 16 décembre 1982
