Textes conventionnels
	LETTRE-CIRCULAIRE DE L’UCANSS DU 26 DECEMBRE 2000 relative à la médaille d’honneur du travail à la suite du décret du 17 octobre 2000 Le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000..., A. LE CRITERE DU NOMBRE MAXIMAL D’EMPLOYEURS, B. LES DUREES DE SERVICE REQUISES, C. LA MEDAILLE D’ARGENT AU MERITE, D. LES CAS DE REDUCTION DES DUREES DE SERVICE REQUISES, E. L’APPRECIATION DE LA DUREE DE SERVICE (PERIODES ASSIMILEES, F. DATE D’EFFET DU DECRET.