Textes conventionnels
  LETTRE-CIRCULAIRE DE L’UCANSS DU 26 DECEMBRE 2000 relative à la médaille d’honneur du travail à la suite du décret du 17 octobre 2000

 
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F. DATE D’EFFET DU DECRET

Ces nouvelles conditions s’appliqueront aux médaillés de la prochaine promotion puisque pour celle de janvier 2001 les dossiers ont déjà été déposés.